Le Droit des Technologies de l’Information

Avocat Cabinet istin - DROIT DES TECHNOLOGIES

L’intitulé « technologies de l’information et des communications » regroupe des situations très différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes droits.

On peut les définir comme les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, du multimédia, de l’Internet, de la télématique permettant d’accéder aux sources d’information, de stocker, manipuler, produire, transmettre l’information sous toutes ses formes : texte, musique, sons, images, vidéos, interfaces graphiques.

Le droit des communications électroniques en fait bien sûr aussi partie.

Ce secteur s’est développé sous des formes multiples depuis une trentaine d’années en sorte qu’on ne peut plus véritablement parler de nouvelles technologies.

Le développement des techniques d’informations et moyens de communications a rendu nécessaire la protection des utilisateurs contre des atteintes potentielles multiples au respect de leurs libertés.

Cette diversification et cet accroissement des technologies de l’information ont créé des situations et des besoins juridiques auxquels Maître Loïc istin se propose de répondre sous plusieurs formes :

– En conseillant et en intervenant pour le compte des entreprises de toutes formes (Pme, start-up, porteurs de projets) pour la rédaction et la négociation des contrats, le dépôt de marques ou de noms de domaines.

– En intervenant judiciairement ou avant contentieux : au profit des victimes de contrefaçons de marques et noms de domaines, d’atteintes diverses à  des systèmes de données informatiques, plus généralement toute atteinte au droit à l’image, à la vie privée, diffamation, cybersquatting, cybercriminalité, violations de droits d’auteur, par des actions devant les juridictions civiles ou commerciales et des constitutions de partie civile et plaintes devant les juridictions pénales.

Le Cabinet Loïc Istin intervient aussi dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès Internet ainsi que dans les conflits entre centres serveurs et fournisseurs de services.

Maître Loïc Istin prête son concours dans les litiges liés aux différents fichiers tels que les fichiers JUDEX, STIC, SIS.