Le Droit Pénal

Avocat Cabinet Istin DROIT PENAL

Le Cabinet Istin privilégie la prévention du risque pénal à l’occasion de consultations écrites ou orales, d’audits juridiques.

Le Cabinet assiste et représente les personnes et entreprises à tous les stades de la Procédure : depuis la garde à vue, au stade de la mise en examen, devant Le Juge de la liberté et de la détention, lors du jugement, puis de l’exécution de la peine et de son aménagement (réduction de peines de sureté, permissions de sortie, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique) ou lors de la révision de la décision judiciaire.

Il diligente des requêtes en relevé d’inscription au Bulletin N° 2 du Casier Judiciaire.

Il assiste prévenus, accusés, victimes majeurs ou mineurs,

Ceci en première Instance et en appel et avec le collaboration de correspondants devant la Conseil d’Etat, la Cour de Cassation ainsi que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sur tout le Territoire National et à l’Etranger.

Il intervient dans des procédures telles que les compositions pénales, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité pour négocier la peine, comparutions immédiates,  audiences au fond, audiences devant le juge de l’application des peines en milieu ouvert et fermé, assiste également les détenus devant la commission disciplinaire, diligente des procédures d’indemnisation pour détention abusive.

Le Cabinet Istin vous assiste dans le domaine du droit pénal général (infractions communes) et le Droit Pénal Spécial qui concerne aussi bien les différentes activités liées au Droit des affaires que le Droit Pénal économique pénalement sanctionné (infractions du Code Pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires : Escroquerie, Abus de confiance, Abus de biens sociaux, Vol, Fraude Fiscale).

S’y ajoute l’ensemble des infractions relatives à la formation, au fonctionnement, au financement et à la dissolution des Sociétés.

Le cabinet intervient en amont afin de mieux gérer le risque pénal en tant que conseil et par la mise en place de procédures spécifiques internes à l’entreprise pour tenir compte des évolutions législatives dans des domaines particuliers tels que la lutte contre le blanchiment, les infractions boursières, en collaboration avec des correspondants experts comptables.

Il intervient plus particulièrement en matière de Droit Pénal Routier (invalidation, aménagement, contestation et reconstitution de perte de points de permis de conduire, accidents de la circulation, excès de vitesse, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, défaut d’assurance) ainsi qu’en Droit pénal des Affaires et dans le Domaine des Infractions liées aux Nouvelles technologies, à l’informatique et au Droit de l’audiovisuel (infractions diverses liées à l’informatique et à la presse, maintien frauduleux sur des systèmes de données, contrefaçons de nom de domaines, interception de correspondances, cybercriminalité).

Le Cabinet assiste et représente les victimes devant l’ensemble des Juridictions et Commissions d’indemnisation, négocie le montant des indemnisations auprès du fonds de garantie, assiste et représente les victimes de violences conjugales devant les Juridictions civiles et pénales.